Aides aux agriculteurs : les soldes pour la campagne 2023 connus
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages réalisés, dont les montants viennent d’être précisés pour le solde de la campagne 2023…
Agriculteurs : des précisions sur les aides financières
Pour les exploitants agricoles connaissant des difficultés financières, il est possible de se faire attribuer des aides versées par l’État sous l’impulsion de la Politique agricole commune (PAC).
Concernant les aides couplées végétales
Certaines de ces aides sont versées de façon forfaitaire en fonction du type de cultures ou d’élevages réalisés par les agriculteurs : ce sont les « aides couplées végétales ».
Les montants unitaires de plusieurs aides couplées végétales sont modifiés pour la campagne de versement de 2023. Ils se répartissent comme suit :
- 980 € pour la production de prunes ;
- 631,50 € pour la production de cerises ;
- 447,12 € pour la production de houblon ;
- 146,30 € pour la production de riz ;
- 92,40 € pour la production de pommes de terre féculières ;
- 48,40 € pour la production de semences de graminées ;
- 54,50 € pour la production de blé dur ;
- 1 300 € pour la production de poires destinées à la transformation ;
- 563 € pour la production de pêches destinées à la transformation ;
- 1 160 € pour la production de tomates destinées à la transformation ;
- 1 747 € pour l’aide au maraîchage ;
- 83,40 € pour la production de chanvre ;
- 122 € pour la production de légumineuses à graines et légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences ;
- 149 € pour la production de légumineuses fourragères dans les zones de montagne ;
- 130 € pour la production de légumineuses fourragères hors zones de montagne.
Concernant l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Les montant de l’aide complĂ©mentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023 est amĂ©nagĂ© comme suit, au titre de la campagne 2023 :
- le montant forfaitaire de l’aide complĂ©mentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est fixĂ© Ă 4 469 € ;
- le montant unitaire de l’aide redistributive complĂ©mentaire au revenu pour un dĂ©veloppement durable est fixĂ© Ă 50,40 € par hectare ;
- le taux de réduction est fixé à 4,21120 %.
Concernant les aides aux bovins de plus de 16 mois
Les montants unitaires de l’aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les dĂ©partements mĂ©tropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 sont les suivants :
- le montant unitaire supérieur est fixé à 110 € par unité de gros bétail ;
- le montant unitaire de base est fixé à 60 € par unité de gros bétail.
Concernant les aides ovines
Les montants unitaires des aides ovines, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 sont les suivants :
- le montant unitaire de l’aide ovine de base est fixĂ© Ă 22 € par animal primĂ© ;
- le montant unitaire de la majoration accordĂ©e aux 500 premières brebis primĂ©es Ă l’aide ovine de base est fixĂ© Ă 2 € par animal primĂ© ;
- le montant de l’aide ovine complĂ©mentaire pour les Ă©levages ovins dĂ©tenus par des nouveaux producteurs est fixĂ© Ă 6 € par animal primĂ©.
Concernant le programme « écorégime »
Le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023 est fixé comme suit :
- le montant unitaire du niveau de base de l’Ă©corĂ©gime est fixĂ© Ă 49,31 € par hectare ;
- le montant unitaire du niveau supĂ©rieur de l’Ă©corĂ©gime est fixĂ© Ă 67,30 € par hectare ;
- le montant unitaire du niveau spĂ©cifique Ă l’agriculture biologique de l’Ă©corĂ©gime est fixĂ© Ă 97,30 € par hectare ;
- le montant unitaire du bonus haies de l’Ă©corĂ©gime est fixĂ© Ă 7 € par hectare.
- ArrĂŞtĂ© du 17 juin 2024 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 29 novembre 2023 fixant le montant de l’aide complĂ©mentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023 et l’arrĂŞtĂ© du 29 novembre 2023 fixant le montant de l’aide redistributive complĂ©mentaire au revenu pour un dĂ©veloppement durable et le taux de rĂ©duction des montants de l’aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023
- ArrĂŞtĂ© du 17 juin 2024 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 29 janvier 2024 relatif aux montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les dĂ©partements mĂ©tropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023
- ArrĂŞtĂ© du 17 juin 2024 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 28 novembre 2023 relatif aux montants des aides ovines et de l’aide caprine, dans les dĂ©partements mĂ©tropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023
- ArrĂŞtĂ© du 17 juin 2024 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 19 fĂ©vrier 2024 fixant le montant unitaire des aides couplĂ©es vĂ©gĂ©tales pour la campagne 2023
- ArrĂŞtĂ© du 17 juin 2024 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 8 dĂ©cembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-ĂŞtre animal dit « Ă©corĂ©gime » pour le solde de la campagne 2023
- ArrĂŞtĂ© du 17 juin 2024 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 28 novembre 2023 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de rĂ©duction de la valeur des droits au paiement existants pour le solde de la campagne 2023
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