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TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
Lire la suite : TVA et travaux sur les monuments mĂ©moriaux : prĂ©cisions utilesLes travaux de construction, d’amĂ©nagement, de rĂ©paration et d’entretien des monuments, cimetières ou sĂ©pultures commĂ©moratifs des victimes ou morts dans le cadre d’un attentat, effectuĂ©s pour les collectivitĂ©s publiques et les…
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Pass’sport : il repart pour une année de plus
Lire la suite : Pass’sport : il repart pour une année de plusCréé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux mêmes conditions ?
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Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
Lire la suite : Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?Un professionnel de la construction basĂ© en France achète des matĂ©riaux Ă une sociĂ©tĂ© basĂ©e en Espagne. Une fois les produits reçus, le professionnel s’aperçoit qu’ils ne sont pas du tout…
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Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
Lire la suite : Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?Un professionnel de la construction basĂ© en France achète des matĂ©riaux Ă une sociĂ©tĂ© basĂ©e en Espagne. Une fois les produits reçus, le professionnel s’aperçoit qu’ils ne sont pas du tout…
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Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
Lire la suite : Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier les pharmaciens d’officine sur les médicaments avait été fixé jusqu’au 1er juillet 2025. Des réductions reconduites depuis :…
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Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Lire la suite : Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentationPour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. Des travaux qui peuvent s’avérer trop coûteux : une…
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Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
Lire la suite : Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligations fiscales telle que promise par le…
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Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Lire la suite : Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponibleLes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de leurs activités. Le Gouvernement a établi un cadre réglementaire précis pour…
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Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître
Lire la suite : Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaîtreDans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la rémunération versée à l’apprenti, en vertu d’un contrat conclu avant le 1ᵉʳ mars 2025, mais dont le…