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La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !
Lire la suite : La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur téléphone ou leur tablette. Si cette possibilité était réservée…
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Passeport prévention : l’heure du lancement
Lire la suite : Passeport prévention : l’heure du lancementAlors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » vient tout juste d’être…
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…Une salariée, commerciale depuis plus de 20 ans, est licenciée pour faute grave après avoir transféré un mail confidentiel de sa boîte mail professionnelle vers sa boîte mail personnelle, afin de…
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URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne
Lire la suite : URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en DordogneRécemment, la Gironde et la Dordogne ont été touchées par des inondations. L’URSSAF a donc mis en place des aides et des tolérances pour accompagner les entreprises dont l’activité a été…
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Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques
Lire la suite : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiquesLe suivi médical et paramédical de la grossesse est important et fait intervenir plusieurs catégories de professionnels et de services, parmi lesquels on trouve les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN).…
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Transport public routier en citerne : nouveau contrat type
Lire la suite : Transport public routier en citerne : nouveau contrat typeCertaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature même de leurs activités. C’est notamment le cas des transports publics de marchandises qui doivent utiliser certains modèles de…
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Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !
Lire la suite : Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette…
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Transports en commun : la conduite autonome en question
Lire la suite : Transports en commun : la conduite autonome en questionAvec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur de prévoir les différents cas d’usages afin de poser un cadre sur ces pratiques. Focus sur le cas des…
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Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !
Lire la suite : Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte en appliquant aux revenus perçus un taux directement calculé par l’administration fiscale ou un taux…