Tous nos articles
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Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !
Lire la suite : Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État a mis en place au profit des professionnels de santé des dispositifs d’aides ou d’incitations fiscales. Mais…
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Organisme de placement collectif : du nouveau !
Lire la suite : Organisme de placement collectif : du nouveau !Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin d’harmoniser,…
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Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique
Lire la suite : Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridiqueAfin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché sur le régime des nullités en droit des sociétés. Un sujet très important, compte tenu des conséquences que peut…
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2025
Lire la suite : Indices des prix des produits agricoles – Année 2025Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1…
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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2024
Lire la suite : Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2024ANNÉE TAUX 2d semestre 2024 3,26 % 1er semestre 2024 3,18 % 2d semestre 2023 3,37 % 1er semestre 2023 3,14 % 2d semestre 2022 2,51 % 1er semestre 2022 1,325 % 2d semestre…
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 115,51 – 0,1 % + 2,3 % Février 2025 Mars 2025 Avril 2025…
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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2025
Lire la suite : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2025Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2025, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole) :…
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Indice Syntec – Année 2025
Lire la suite : Indice Syntec – Année 2025L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération…
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 115,51 – 0,1 % + 2,3 % Février 2025 115,68 + 0,1 % + 1,7 % Mars 2025 …