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Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
Lire la suite : Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCEAu moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE), cumulable avec les revenus de la nouvelle activité…
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…S’estimant lésé, un salarié embauché en qualité de conducteur d’engins de chantier demande au juge de condamner son employeur à lui verser la majoration de salaire correspondant aux heures de nuit…
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Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard
Lire la suite : Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tardDans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations sur des biens immobiliers appartenant à des personnes privées. Une procédure le prévoit notamment pour les bâtiments qui menacent ruine…
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FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Lire la suite : FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclarativesLe fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est alimenté par les banques, lesquelles sont soumises à des obligations déclaratives qui viennent d’être modifiées… Focus.
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementalesDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions intéressant les questions environnementales. Que faut-il retenir ?
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Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière de droit à la consommation, de commande publique…
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 98 Février 2025 100 Mars 2025 102 Avril 2025 100 Mai 2025 97 Juin 2025 …
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Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier
Lire la suite : Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossierDans le cadre d’une procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie déclarée comme professionnelle par le salarié, quelles sont les pièces devant absolument figurer dans le dossier constitué par la…
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Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier
Lire la suite : Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossierDans le cadre d’une procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie déclarée comme professionnelle par le salarié, quelles sont les pièces devant absolument figurer dans le dossier constitué par la…