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Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »
Lire la suite : Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides financières pour les exploitants agricoles, parmi lesquelles se trouvent les aides couplées. Le montant attribué pour les poires Williams…
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Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?
Lire la suite : Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant les ventes de chevaux vivants sont quant à elle taxées à 20 %. Une situation qui…
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Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !
Lire la suite : Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à jour 2 guides pratiques, à destination des employeurs, mais aussi des…
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C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?
Lire la suite : C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de se former, de réduire leur temps de travail ou d’anticiper leur départ à la…
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Nutri-score : un cahier des charges revisité
Lire la suite : Nutri-score : un cahier des charges revisitéDans le cadre de la prévention de l’obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé publique, et afin de faciliter le choix du consommateur au regard…
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Barème de l’impôt sur le revenu 2025 appliqué aux revenus 2024
Lire la suite : Barème de l’impôt sur le revenu 2025 appliqué aux revenus 2024Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2024 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 11 497 €…
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Impôt sur le revenu et décote – 2025
Lire la suite : Impôt sur le revenu et décote – 2025La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme…
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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2024
Lire la suite : Taxe minière sur l’or en Guyane – 2024Taxe minière sur l’or en Guyane – 2024 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2024 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait…
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Tarifs des droits de succession – 2025
Lire la suite : Tarifs des droits de succession – 20251/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 %…