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Injonction de payer : modernisation des règles en cours
Lire la suite : Injonction de payer : modernisation des règles en coursL’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance. Le principal avantage de cette procédure est son délai relativement court,…
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Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026
Lire la suite : Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs journées durant lesquelles le transport en commun d’enfants est…
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Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Lire la suite : Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladiesLes éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.
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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2026
Lire la suite : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2026Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2026 100,00 – 0,5 % + 0,2 % Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 …
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Tarifs des Notaires – Formalités – 2026
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Formalités – 20261/ Coût des formalités relatives au crédit et à l’immobilier Donnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations indiquées ci-dessous : DÉSIGNATION DE LA PRESTRATION ÉMOLUMENT Attestation de créancier 7,54…
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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2026
Lire la suite : Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2026Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2026 99,91 + 0,0 % + 0,0 % Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 …
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2026
Lire la suite : Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2026Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. À compter de février 2024, l’indice « Prix…
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2026
Lire la suite : Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2026Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 202 3,20 % 3,11 % 3,24 %…
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Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé
Lire la suite : Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirméLa loi de finances pour 2026 avait posé les grands principes d’un encadrement renforcé du compte personnel de formation (CPF). Les mesures d’application désormais en vigueur en précisent les modalités concrètes,…