Tous nos articles
-
Indice de la production des agences de voyage – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production des agences de voyage – Année 2025Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 224,8 + 8,3 % Février 2025 221,6 – 2,2 % Mars 2025 226,6…
-
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 173,1 + 0,2 % Février 2025 177,8 + 2,3 % Mars…
-
Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins
Lire la suite : Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soinsAfin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat d’engagement de service public (CESP) a été créé comme une mesure incitative pour les jeunes professionnels de santé. Initialement…
-
Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC
Lire la suite : Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PACLe plan stratégique national (PSN) définit certains objectifs concernant l’attribution des dotations de la Politique agricole commune (PAC) en fixant certains domaines « d’interventions ». Des interventions qui s’ouvrent au domaine…
-
Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité
Lire la suite : Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécuritéLes ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour assurer la sécurité des lieux. Le Gouvernement a apporté très récemment quelques modifications à cette règlementation, notamment en matière…
-
Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur
Lire la suite : Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleurAfin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant beaucoup d’énergie plus sobres sur le plan énergétique, l’État a mis à la charge des porteurs de tels projets…
-
Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement
Lire la suite : Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursementCertains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièrement coûteux et des indications précises liées à leur utilisation. Une classification qui, le cas échéant, implique des…
-
Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle
Lire la suite : Pass Culture : évolution des parts collective et individuelleLe Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de 15 à 21 ans en leur permettant d’obtenir des financements pour…
-
Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière
Lire la suite : Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financièreDepuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d’ordre reste soumis à une obligation de vigilance stricte vis-à-vis de ses sous-traitants en cas de travail dissimulé.…