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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Lire la suite : Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédureParmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agricole qui rencontre des difficultés momentanées, sous réserve…
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
Lire la suite : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2025, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :…
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C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…Un commercial, qui estime ses objectifs prévus par le plan de rémunération inatteignables et de nature à compromettre sa santé, informe son employeur de sa volonté d’exercer son droit de retrait,…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2025
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2025I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Cultures et élevage dans les départements d’outre-mer. 01.1AA 3,71 Abattage du bétail, découpe et commerce…
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Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants
Lire la suite : Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérantsLes gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier évoluent…
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Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions
Lire la suite : Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditionsLes lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour bénéficier du statut de « Jeune entreprise innovante » (JEI). Mais lesquelles et depuis quand sont-elles applicables ? Réponses…
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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 95 Février 2025 97 Mars 2025 96 Avril 2025 99 Mai 2025 97 Juin 2025…
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Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 90 Mars 2025 92 Avril 2025 88 Mai 2025…
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 97 Mars 2025 100 Avril 2025 95 Mai 2025 98…