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Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024
Lire la suite : Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 140,70 + 2,50 % 2e trimestre 2024 143,77 + 3,26 % 3e…
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Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024
Lire la suite : Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 139,33 + 2,00 % 2e trimestre 2024 143,07 + 3,26 % 3e…
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Immatriculation de voitures particulières – Année 2025
Lire la suite : Immatriculation de voitures particulières – Année 2025Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Janvier 2025 – 7,3 % 144 100 véhicules Février 2025 Mars 2025 Avril 2025 Mai 2025 Juin 2025 …
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C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…Un salarié, représentant du personnel, est mis à pied à titre disciplinaire pour une durée de 5 jours. Sauf qu’en raison de son statut protecteur, il estime que cette sanction nécessite…
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Immatriculation de voitures particulières – Année 2025
Lire la suite : Immatriculation de voitures particulières – Année 2025Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Janvier 2025 – 7,3 % 144 100 véhicules Février 2025 + 6,1 % 154 300 véhicules Mars 2025 Avril 2025 Mai 2025 …
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Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !
Lire la suite : Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professionnelle avant le 1er mars 2025. Quelles sont-elles ?
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Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 !
Lire la suite : Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 !La loi autorise l’employeur ou le CSE à offrir aux salariés une aide financière afin de faciliter l’accès à des services à la personne. Cette aide est exonérée de cotisations sociales…
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Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?
Lire la suite : Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?Les véhicules utilisés par les auto-écoles ou les centres d’examens du permis de conduire ne peuvent pas être utilisés indéfiniment, puisque leur durée maximale d’utilisation est strictement réglementée. Une durée maximale…
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Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !
Lire la suite : Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !Afin d’être le plus efficace possible dans la protection des données personnelles, le RGPD exige des opérateurs la poursuite de cette protection en cas de transfert de données en dehors de…