Tous nos articles
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Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage
Lire la suite : Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômageSi le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des nouvelles règles d’Assurance chômage, tenant notamment à…
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Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?
Lire la suite : Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure soutenabilité des financements de l’apprentissage. Quelles…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation…
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Taux d’usure – Année 2025
Lire la suite : Taux d’usure – Année 2025Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de…
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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025
Lire la suite : Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et…
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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2025Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 117,85 + 0,5 % + 3,0 % Février 2025 117,95 + 0,1 % + 2,4 % Mars 2025 118,00 + 0,0 %…
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Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?
Lire la suite : Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt sur le revenu dès lors que le produit de la vente est…
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Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Lire la suite : Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les entreprises concernées sont…
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Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Lire la suite : Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents assouplissements réglementaires pour accélérer les…