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Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?
Lire la suite : Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise durant une période dite d’acquisition, faute de quoi, il en perd le…
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Taux de l’intérêt légal – Année 2025
Lire la suite : Taux de l’intérêt légal – Année 2025Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2025 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,65 % Pour tous les autres cas…
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Taux de l’intérêt légal – Année 2025
Lire la suite : Taux de l’intérêt légal – Année 2025Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2025 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,65 % Pour tous les autres cas…
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Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups
Lire la suite : Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loupsPar principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les troupeaux sont menacés…
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Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !
Lire la suite : Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quelles sont ces nouveautés ?
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APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs
Lire la suite : APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeursDans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable sans toutefois compromettre leur pérennité. Ce dispositif, introduit par…
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Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !
Lire la suite : Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers déclarants à redoubler de vigilance.
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Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !
Lire la suite : Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont le taux varie en fonction de l’objet du contrat. Un…
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Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations
Lire la suite : Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondationsFace aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants impactés.