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Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?
Lire la suite : Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés. Quels en…
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025
Lire la suite : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une partie de la rémunération d’un gérant soit déduite du résultat imposable de son entreprise. Elle rappelle que la rémunération d’un dirigeant est déductible…
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ZFE : s’informer et s’organiser
Lire la suite : ZFE : s’informer et s’organiserDes zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer l’impact de la pollution de l’air induite par le trafic routier sur la santé. Il peut…
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Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !
Lire la suite : Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevables utilisent, pour les…
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Bail dérogatoire : renouvelable ?
Lire la suite : Bail dérogatoire : renouvelable ?Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il n’est pas tout à fait certain que son affaire soit suffisamment…
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Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?
Lire la suite : Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années en vue d’exploiter un complexe parahôtelier. Une fois les travaux terminés, il demande le remboursement de la TVA…
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Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?
Lire la suite : Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’un dirigeant a mis en place un montage juridique artificiel dans le seul but de bénéficier d’un avantage fiscal. Ce qui, selon elle, constitue…
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Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?
Lire la suite : Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure et en cas de consommation d’alcool ou d’usage de stupéfiantes. Voilà qui…