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Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?
Lire la suite : Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices ou vous craignez les conséquences d’une décision qui serait erronée, notamment en…
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Marchandises impayées : un problème… de TVA ?
Lire la suite : Marchandises impayées : un problème… de TVA ?Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà reversé la…
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Sécurigreffe : ouverture aux avocats
Lire la suite : Sécurigreffe : ouverture aux avocatsSécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures collectives d’échanger des documents de façon sécurisée. Un service qui s’ouvre à de nouveaux utilisateurs…
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Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives
Lire la suite : Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensivesLes entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles consomment. Un dispositif qui est prolongé pour une période allant du 1er février 2025…
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Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?
Lire la suite : Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire des dettes fiscales et des pénalités dues par sa société, pour autant, cette solidarité concerne-t-elle également les intérêts de…
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
Lire la suite : Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 %…
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Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?
Lire la suite : Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de ses collaborateurs peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réduction d’impôt, mais dans certaines limites qui viennent…
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Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?
Lire la suite : Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles sont-elles ?
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Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !
Lire la suite : Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à raison du nombre de kilomètres parcourus par les usagers et d’un…