Tous nos articles
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 96 Février 2024 100 Mars 2024 100 Avril 2024 104 Mai 2024 110 Juin 2024 106…
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C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …Un salarié et un employeur décident de conclure une rupture conventionnelle. Mais l’administration refuse d’homologuer cette rupture conventionnelle, en raison d’une erreur sur le montant de l’indemnité et sur la date…
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Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…
Lire la suite : Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) est une base de données tenue par la Banque de France qui collecte et centralise des informations économiques et financières sur les entreprises. L’objectif principal…
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Commande publique : simplification des règles !
Lire la suite : Commande publique : simplification des règles !Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures de simplification des règles. Faisons le point.
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Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets
Lire la suite : Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchetsLa loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux exploitants de stockage de déchets radioactifs métalliques. Des précisions viennent d’être apportées…
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Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?
Lire la suite : Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu’il ne l’avait lui-même achetée. Un ami lui indique qu’il peut réduire le montant de sa plus-value, et donc de l’impôt à payer,…
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Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !
Lire la suite : Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations sont adaptées. Il en va ainsi des règles de construction des logements applicables à Mayotte dont certains points viennent d’être précisés, de…
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Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée
Lire la suite : Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiéeLes pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les pouvoirs publics à mettre en place des réglementations dédiées pour anticiper ces cas de figure aux…
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Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques
Lire la suite : Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiquesLes professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les énergies qui prend la forme d’un remboursement, sur simple demande. Des précisions…