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Association = emprunteur (non-)professionnel ?
Lire la suite : Association = emprunteur (non-)professionnel ?Lorsqu’un consommateur ou un non-professionnel signe un prêt bancaire, un certain nombre de règles protectrices s’appliquent. Mais qu’en est-il lorsque le débiteur est une association qui contracte un prêt pour son…
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire applique l’exonération d’impôt prévue dans ce cas. Sauf que cette exonération suppose soit d’habiter le logement au jour de la vente,…
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Essais cliniques : fin de la période transitoire
Lire la suite : Essais cliniques : fin de la période transitoireLors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes phases se succèdent. Proches de la fin de la phase du développement, on retrouve les essais cliniques, c’est-à-dire les…
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Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !
Lire la suite : Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !Les filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, apicole et équine sont soumises à des visites sanitaires obligatoires qui permettent, notamment, de collecter des données utiles pour leur protection. Afin d’aller plus…
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Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles
Lire la suite : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponiblesLes services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) font partie des dispositifs mis en place pour maintenir le plus longtemps et dans les meilleures conditions possibles les personnes âgées, malades ou…
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Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?
Lire la suite : Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?Un entrepreneur fait face à une période particulièrement compliquée pour son activité. Malgré les difficultés, il arrive encore pour l’instant à payer ses factures et à éviter la cessation de paiement.…
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Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?
Lire la suite : Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?À l’occasion de la vente de titres de société, le vendeur peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’un abattement pour durée de détention ou pour départ à la retraite, les 2 abattements…
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Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?
Lire la suite : Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?Le licenciement d’une salariée enceinte en méconnaissance de son statut de protection dédié est nul. Dans ce cas, quelles sont les indemnités auxquelles la salariée peut prétendre ? Réponse du juge.