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Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?
Lire la suite : Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?Prévu par la loi de finances pour 2025, le plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime de la franchise en base de TVA pour les…
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Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?
Lire la suite : Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis à la prise en charge des patients nécessitant un traitement par…
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – AnnĂ©e 2025Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (rĂ©fĂ©rence 100 en 1991) PĂ©riode Indice Variation mensuelle Janvier 2025 98,4 – 0,1 % FĂ©vrier 2025 98,5 – 0,1 % Mars…
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Indice des prix Ă la consommation en Martinique – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Indice des prix Ă la consommation en Martinique – AnnĂ©e 2025PĂ©riode Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 117,08 + 0,1 % + 2,2 % FĂ©vrier 2025 117,50 + 0,4 % + 1,6 % Mars 2025 117,69 + 0,2 %…
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Indice des prix Ă la consommation en Guyane – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Indice des prix Ă la consommation en Guyane – AnnĂ©e 2025PĂ©riode Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 115,51 – 0,1 % + 2,3 % FĂ©vrier 2025 115,68 + 0,1 % + 1,7 % Mars 2025 115,86 +…
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Indice des prix Ă la consommation en Guadeloupe – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Indice des prix Ă la consommation en Guadeloupe – AnnĂ©e 2025PĂ©riode Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 117,85 + 0,5 % + 3,0 % FĂ©vrier 2025 117,95 + 0,1 % + 2,4 % Mars 2025 118,00 + 0,0 %…
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Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !
Lire la suite : Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est l’unique plateforme de dépôt des formalités… ou presque ! En raison de dysfonctionnements, des solutions de secours ont été mises en place pour…
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Médicaments sur prescription : publicité possible ?
Lire la suite : Médicaments sur prescription : publicité possible ?Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une interdiction empêchant d’en faire la publicité. Certaines exceptions précises existent néanmoins…
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L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?
Lire la suite : L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?La faute grave d’un salarié est-elle justifiée si l’employeur apprend qu’il ne dispose pas du diplôme pourtant nécessaire à l’exercice de son activité professionnelle ? Réponse du juge…