Tous nos articles
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Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?
Lire la suite : Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se répandent et mutent rapidement. Ce qui oblige les pouvoirs publics à adopter une stratégie adaptée, notamment…
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Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?
Lire la suite : Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de l’entreprise. À l’approche de l’exercice couvert par cette obligation nouvelle, l’URSSAF en…
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Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route
Lire la suite : Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la routeLa conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité initialement prévue par un texte international, mais qui fait…
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Influence commerciale : des règles reprécisées
Lire la suite : Influence commerciale : des règles repréciséesL’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et après des observations de la…
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C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…Un commerçant conclut un bail commercial et, lorsqu’avec le bailleur ils fixent le montant du loyer, ils prévoient une clause d’indexation annuelle du loyer selon l’évolution d’un indice. Une clause, toutefois,…
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Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?
Lire la suite : Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de l’entreprise. À l’approche de l’exercice couvert par cette obligation nouvelle, l’URSSAF en…
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Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route
Lire la suite : Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la routeLa conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité initialement prévue par un texte international, mais qui fait…
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Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !
Lire la suite : Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) débloquent de nouvelles aides visant à soutenir les travailleurs indépendants…
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Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?
Lire la suite : Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de l’entreprise. À l’approche de l’exercice couvert par cette obligation nouvelle, l’URSSAF en…