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Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !
Lire la suite : Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) débloquent de nouvelles aides visant à soutenir les travailleurs indépendants…
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Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?
Lire la suite : Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de l’entreprise. À l’approche de l’exercice couvert par cette obligation nouvelle, l’URSSAF en…
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Influence commerciale : des règles reprécisées
Lire la suite : Influence commerciale : des règles repréciséesL’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et après des observations de la…
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Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route
Lire la suite : Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la routeLa conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité initialement prévue par un texte international, mais qui fait…
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Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route
Lire la suite : Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la routeLa conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité initialement prévue par un texte international, mais qui fait…
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Influence commerciale : des règles reprécisées
Lire la suite : Influence commerciale : des règles repréciséesL’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et après des observations de la…
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C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…Un commerçant conclut un bail commercial et, lorsqu’avec le bailleur ils fixent le montant du loyer, ils prévoient une clause d’indexation annuelle du loyer selon l’évolution d’un indice. Une clause, toutefois,…
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Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement
Lire la suite : Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissementL’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure de désignation permet aux pouvoirs publics de déterminer les personnes habilitées à exercer cette activité. Cette procédure vient…
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Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !
Lire la suite : Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre 2024, le ministère a récemment fait la promotion d’un podcast dédié à la prévention et au…