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Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé
Lire la suite : Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcéAfin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des salariés affectés à des postes présentant un risque particulier, certains salariés du suivi individuel renforcé auquel ils étaient, jusqu’alors,…
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Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !
Lire la suite : Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !Dans une association comme dans une entreprise, un salarié peut se voir appliquer une sanction disciplinaire, à condition que l’auteur de la sanction ait bel et bien la qualité pour agir.…
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Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs
Lire la suite : Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateursLes débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant à leur permettre d’améliorer la sécurité de leur local. L’octroi de cette aide est soumis à certaines conditions qui…
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Taux du prélèvement à la source – 2025
Lire la suite : Taux du prélèvement à la source – 20253 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base :…
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Recours au télétravail : l’heure du bilan !
Lire la suite : Recours au télétravail : l’heure du bilan !Si le recours au télétravail avait été largement plébiscité en raison de la crise sanitaire, qu’en est-il aujourd’hui ? Assiste-on à une stabilisation ou à une baisse du recours à cette organisation…
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Particulier employeur : un nouveau guide Urssaf disponible !
Lire la suite : Particulier employeur : un nouveau guide Urssaf disponible !Dans le cadre des déclarations Urssaf, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’un accompagnement destiné à faciliter leurs démarches. C’est dans cet esprit que l’Urssaf publie un ensemble de recommandations visant à…
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Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des données
Lire la suite : Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des donnéesLa technologie blockchain a été découverte par le grand public notamment par l’apparition des crypto-actifs. Cependant, de nombreux projets sont quotidiennement développés sur la base de cette technologie souvent peu comprise.…
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Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025
Lire la suite : Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif exerçant une activité lucrative accessoire d’échapper aux impôts commerciaux est revalorisé chaque année. À combien est-il fixé pour 2025…
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Arrêts de travail : formulaire sécurisé bientôt obligatoire ?
Lire la suite : Arrêts de travail : formulaire sécurisé bientôt obligatoire ?Afin de lutter contre les fraudes, l’Assurance maladie rappelle l’utilisation bientôt rendue obligatoire d’un formulaire sécurisé dans le cadre de la transmission des arrêts de travail papier, prenant la forme d’un…