Tous nos articles
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024
Lire la suite : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024Année civile 2024 Taux 1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre 5,76% 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois …
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C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …Un couple achète un immeuble et y fait réaliser d’importants travaux qu’il déduit de ses revenus fonciers. Ce que conteste l’administration qui, à la lecture des factures, y voit des travaux…
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Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
Lire la suite : Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur œuvre par des particuliers, la rémunération équitable, quant à elle, leur…
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Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé
Lire la suite : Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipéDepuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des plans d’épargne entreprise (PEE) sont prévus. L’occasion pour le ministère de publier un nouveau questions-réponses sur…
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URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations
Lire la suite : URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondationsFace aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et travailleurs indépendants touchés sont appelés à le faire savoir. Explications…
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TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?
Lire la suite : TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En revanche, les produits de confiserie relèvent du taux normal de 20 %. Mais qu’en est-il des…
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Open data : l’AMF livre ses secrets
Lire la suite : Open data : l’AMF livre ses secretsLe mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail des administrations en mettant à disposition du public un certain nombre de données dont celles-ci disposent. L’Autorité des…
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Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?
Lire la suite : Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer le paiement solidaire des suppléments d’impôts mis à la charge de l’agence d’intérim auprès de laquelle elle…
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Transport : du nouveau du côté des titres professionnels
Lire la suite : Transport : du nouveau du côté des titres professionnelsLes fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant régulateur en transport routier de voyageurs nécessitent l’obtention de titres professionnels, dont les modalités d’obtention viennent d’être révisées. Revue de…