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DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?
Lire la suite : DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir à son futur locataire un diagnostic de performance énergétique (DPE) de…
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DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?
Lire la suite : DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir à son futur locataire un diagnostic de performance énergétique (DPE) de…
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Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société
Lire la suite : Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en sociétéEn février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions libérales réglementées ont évoluées. Aujourd’hui, ce sont les sociétés de géomètres-experts qui se voient concernées par ces évolutions…
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Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025
Lire la suite : Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025Les professionnels qui versent à des tiers des honoraires au-delà d’un seuil annuel doivent déclarer leur montant dans une déclaration spécifique appelée DAS 2. Ce seuil annuel est revu à la…
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Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !
Lire la suite : Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux peuvent, sur demande, obtenir le remboursement…
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Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !
Lire la suite : Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Des précisions sur les équipements dont ils doivent se munir et les…
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025
Lire la suite : Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2025 3,24 % 3,17 % 3,22 % 3,26 %…
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Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice
Lire la suite : Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justicePour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de la profession de commissaire de justice. Parmi les sujets, ceux traitant de la comptabilité et des comptes bancaires utiles…
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Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives
Lire la suite : Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclarativesLes fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale la liste des clients non-domestiques pour lesquels ils ont appliqué un tarif réduit d’accise sur les énergies. Cette liste doit être…