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L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?
Lire la suite : L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par 2 ans pour l’ensemble des demandes qui tendent au paiement ou en répétition d’une créance salariale. Est-ce valable pour…
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Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?
Lire la suite : Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’un taux réduit d’IS à 15 % dès lors qu’elles sont détenues à au moins 75…
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Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?
Lire la suite : Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?Par principe, lorsqu’il est mis brutalement fin à une relation commerciale entre partenaires, celui qui se sent lésé de cette situation peut envisager de réclamer des dommages-intérêts pour réparer le préjudice…
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
Lire la suite : Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la venteLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres…
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Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?
Lire la suite : Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?L’attribution gratuite d’action peut être exonérée de cotisations sociales si certaines prescriptions légales sont respectées. Si tel n’est pas le cas, ces mêmes actions peuvent être soumises à cotisations sociales. Mais…
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Indice de la production manufacturière – Année 2024
Lire la suite : Indice de la production manufacturière – Année 2024Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 101,6 – 1,6 % Février 2024 102,6 + 0,9 % Mars 2024 102,2 – 0,5 %…