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Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?
Lire la suite : Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au salarié constitue un avantage en nature dès qu’il peut en faire usage pour des déplacements privés, soumis à cotisations sociales. Mais qu’en…
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Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !
Lire la suite : Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !Depuis le 6 janvier 2025, l’accès au fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est facilité pour les titulaires des comptes bancaires. Explications…
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C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…Parce qu’elle souhaite développer une nouvelle activité de grossiste, une société loue des garages et des entrepôts et déduit fiscalement les loyers payés. Des locaux qu’elle n’utilise finalement pas, finit par…
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Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?
Lire la suite : Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?Avant la cession des titres, une SARL est transformée en SAS. L’acquéreur acquitte les droits d’enregistrement dus en appliquant les règles propres aux cessions d’actions. Ce que conteste l’administration qui, elle,…
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Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?
Lire la suite : Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié pour Mayotte. Quel est son montant pour 2025 ?
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Données personnelles : attentions aux « données technique »
Lire la suite : Données personnelles : attentions aux « données technique »La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est chargée de garantir la bonne application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en France. À ce titre, elle…
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Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?
Lire la suite : Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face à un « accroissement temporaire d’activité » qui a duré au total…
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Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?
Lire la suite : Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face à un « accroissement temporaire d’activité » qui a duré au total…
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Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !
Lire la suite : Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !Un dirigeant se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu par l’administration fiscale en raison de sommes créditées sur son compte courant d’associé qu’elle estime être des revenus de capitaux…