Tous nos articles
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Indice de la production manufacturière – Année 2024
Lire la suite : Indice de la production manufacturière – Année 2024Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 101,6 – 1,6 % Février 2024 102,6 + 0,9 % Mars 2024 102,2 – 0,5 %…
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Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !
Lire la suite : Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !À la suite des récentes inondations survenues en régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), dont la dotation annuelle…
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TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?
Lire la suite : TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?Prévue par le projet de loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime de la franchise en base…
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Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?
Lire la suite : Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?Un couple paie un achat via l’IBAN envoyé par le vendeur sur sa boîte mail, mais qu’un escroc a remplacé par le sien. Le couple demande alors à sa banque un…
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Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?
Lire la suite : Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?Après avoir réalisé des travaux, une société, qui n’a pas été payée, assigne un couple en paiement de sa prestation. Mais le couple refuse, estimant que l’action de la société est…
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Tarifs des Notaires – Formalités – 2025
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Formalités – 20251/ Coût des formalités relatives au crédit et à l’immobilier Donnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations indiquées ci-dessous : DÉSIGNATION DE LA PRESTRATION ÉMOLUMENT Attestation de créancier 7,54…
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Indice de la production manufacturière – Année 2024
Lire la suite : Indice de la production manufacturière – Année 2024Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 101,6 – 1,6 % Février 2024 102,6 + 0,9 % Mars 2024 102,2 – 0,5 %…
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Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024
Lire la suite : Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 140,70 + 2,50 % 2e trimestre 2024 143,77 + 3,26 % 3e…
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Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !
Lire la suite : Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professionnelle avant le 1er mars 2025. Quelles sont-elles ?