Tous nos articles
-
Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
Lire la suite : Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Ce qui implique des changements dans les matériels dont ils doivent disposer,…
-
Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?
Lire la suite : Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?Lorsqu’un salarié est absent en raison d’un arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Mais, cette suspension empêche-t-elle le versement d’une prime d’objectifs versée aux autres salariés pendant la durée…
-
Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !
Lire la suite : Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la hausse les plafonds de cumul d’aides à…
-
Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?
Lire la suite : Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du débiteur en liquidation judiciaire afin de rembourser le plus de dettes possible. Mais ces règles s’appliquent-elles…
-
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2025
Lire la suite : Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2025Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses…
-
Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?
Lire la suite : Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?Considérant que son domicile fiscal se trouve désormais en Hongrie, un couple ne déclare pas en France les gains réalisés à l’occasion de la vente de ses comptes-titres détenus en France.…
-
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024
Lire la suite : Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 113,7 + 0,1 % + 4,2 % Février 2024 113,9 + 0,2 % + 4,0 % Mars 2024 114,6 + 0,6 %…
-
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024
Lire la suite : Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,5 – 0,3 % + 2,9 % Février 2024 115,6 + 1,0 % + 2,7 % Mars 2024 116,4 + 0,7 %…
-
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024
Lire la suite : Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 105,7 – 2,2 % Février 2024 107,5 + 1,5 % Mars 2024…