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Transport de marchandises : la numérisation en route !
Lire la suite : Transport de marchandises : la numérisation en route !La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union européenne (UE) sont au format papier. Mais tout cela va changer ! Focus sur les nouveautés issues d’un règlement européen…
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Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !
Lire la suite : Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, également appelé éco-PAM à taux zéro, qui permet de financer des travaux d’amélioration de la performance…
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Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0
Lire la suite : Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à financer le reste à charge des travaux ayant bénéficié de l’aide « MaPrimeRénov’Copropriétés » (MPR Copro) distribuée par l’Agence…
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C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…Le bailleur d’un local commercial réclame le remboursement de la taxe foncière à son locataire, conformément au contrat de bail. Un remboursement que le locataire conteste, estimant que cette taxe n’est…
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Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés
Lire la suite : Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariésEn perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024, le ministère du Travail, de la Santé…
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Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux
Lire la suite : Catastrophes naturelles : indemnisation = travauxEn 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes naturelles issues des mouvements de terrain différentiels dus à la réhydratation des sols à l’issue des…
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Publicité sur Internet : pour tous ?
Lire la suite : Publicité sur Internet : pour tous ?Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est ce dernier qui a eu…
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Titres de transport à l'unité = remboursé ?
Lire la suite : Titres de transport à l'unité = remboursé ?Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu’à la rentrée, il prendra les transports en commun pour se rendre au travail. Il achète donc un carnet de 10…
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Titres de transport à l'unité = remboursé ?
Lire la suite : Titres de transport à l'unité = remboursé ?Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu’à la rentrée, il prendra les transports en commun pour se rendre au travail. Il achète donc un carnet de 10…