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Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation
Lire la suite : Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situationLes règles relatives à la responsabilité civile des parents au regard des dommages causés par leurs enfants peuvent sembler évidentes. Elles sont néanmoins toujours discutées et la Cour de cassation vient…
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Indice de référence des loyers – Année 2024
Lire la suite : Indice de référence des loyers – Année 2024Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 143,46 + 3,50 % 2e trimestre 2024 145,17 + 3,26 % 3e…
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Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?
Lire la suite : Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?Un régime d’autoliquidation de la TVA, spécifiquement applicable au secteur du bâtiment, a été mis en place, notamment pour lutter contre les tentatives de fraude à la TVA. Régime qui n’est…
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Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024
Lire la suite : Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 139,33 + 2,00 % 2e trimestre 2024 143,07 + 3,26 % 3e…
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Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024
Lire la suite : Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 140,70 + 2,50 % 2e trimestre 2024 143,77 + 3,26 % 3e…