Tous nos articles
-
La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise
Lire la suite : La loi Immigration et ses conséquences sociales en entrepriseDans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur la réglementation de l’emploi de travailleurs étrangers. Plusieurs dispositifs sont ainsi revus : modalités de délivrance…
-
Plus de transparences pour les consommateurs en ligne
Lire la suite : Plus de transparences pour les consommateurs en ligneLes espaces numériques se font de plus en plus présents dans le quotidien de chacun et leurs usages se multiplient, notamment en matière de consommation. C’est pourquoi il est nécessaire de…
-
C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…Un aménageur foncier dépose, le 18 octobre, un permis d’aménager un lotissement de 13 parcelles à la mairie. Mais la mairie s’oppose à ce projet et va lui envoyer une lettre…
-
Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !
Lire la suite : Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage de la valeur en entreprise viennent d’être apportées. Au menu : des précisions quant aux seuils d’effectif, plafond d’abondement dans…
-
Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication
Lire la suite : Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabricationEn matière de fabrication de médicaments, la Commission européenne édite des bonnes pratiques visant à uniformiser la qualité des produits de santé fabriqués en Europe. Des mises à jour sont régulièrement…
-
Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !
Lire la suite : Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !Afin de soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie après les évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière qui a déjà fait l’objet d’un élargissement récent.…
-
Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?
Lire la suite : Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, il réclame des dommages-intérêts : l’employeur n’a pas sollicité l’avis de l’inspection du salaire avant de…
-
Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier
Lire la suite : Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulierUn salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire de son contrat de travail. 2 mois plus tard, il est licencié pour motif économique. 2 ans plus tard,…