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Taux de l’intérêt légal – Année 2024
Lire la suite : Taux de l’intérêt légal – Année 2024Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 8,16 % Pour tous les autres cas…
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Taux de l’intérêt légal – Année 2024
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Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus
Lire la suite : Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendusLe plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette ressource vitale. En début d’année 2024, le secteur de l’industrie agroalimentaire…
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Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion
Lire la suite : Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversionAlors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du statut de travailleur indépendant peuvent désormais toucher une pension de réversion. Et ce, depuis le 9…
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Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié
Lire la suite : Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifiéUn nouveau type de prêt est mis en place au bénéfice des entreprises de la filière viticole. Ce prêt dit « bonifié » leur permet de lisser le remboursement de leurs…
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TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !
Lire la suite : TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre d’une acquisition-amélioration bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’un taux réduit de TVA de 10 % pour réaliser les…