Tous nos articles
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Taux d'intĂ©rĂŞt des comptes courants d'associĂ©s – AnnĂ©e 2024
Lire la suite : Taux d'intĂ©rĂŞt des comptes courants d'associĂ©s – AnnĂ©e 2024AnnĂ©e civile 2024 Taux 1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intĂ©rĂŞt retenu pour un exercice de 12 mois …
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Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?
Lire la suite : Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont les aménagements envisagés ?
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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires mĂ©dicaux – AnnĂ©e 2024
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires mĂ©dicaux – AnnĂ©e 2024Sont concernĂ©s les infirmiers, masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes, pĂ©dicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes. 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau rĂ©capitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux / Montant Maladie (sur…
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Taux d'intĂ©rĂŞt des comptes courants d'associĂ©s – AnnĂ©e 2024
Lire la suite : Taux d'intĂ©rĂŞt des comptes courants d'associĂ©s – AnnĂ©e 2024AnnĂ©e civile 2024 Taux 1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intĂ©rĂŞt retenu pour un exercice de 12 mois …
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Taux d’usure – AnnĂ©e 2024
Lire la suite : Taux d’usure – AnnĂ©e 2024Le taux d’usure correspond au taux d’intĂ©rĂŞt maximum lĂ©gal que les Ă©tablissements de crĂ©dit sont autorisĂ©s Ă pratiquer lorsqu’ils accordent un prĂŞt. Le taux d’usure vise Ă protĂ©ger les emprunteurs. La…
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Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?
Lire la suite : Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de déclarer leurs revenus en détaillant les revenus par activités professionnelles perçus l’année précédente. Et ce, avant…
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Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance
Lire la suite : Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillanceParce que certaines espèces animales peuvent être sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO), des mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre la FCO sont prises. Sont…
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ArrĂŞt-maladie : une contre-visite possible
Lire la suite : Arrêt-maladie : une contre-visite possibleEn cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile du salarié. Selon des modalités et des conditions qui viennent d’être récemment précisées…
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Taux d'intĂ©rĂŞt des comptes courants d'associĂ©s – AnnĂ©e 2024
Lire la suite : Taux d'intĂ©rĂŞt des comptes courants d'associĂ©s – AnnĂ©e 2024AnnĂ©e civile 2024 Taux 1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intĂ©rĂŞt retenu pour un exercice de 12 mois …