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Bail commercial renouvelé : à quel prix ?
Lire la suite : Bail commercial renouvelé : à quel prix ?À l’occasion du renouvellement du bail commercial, le bailleur, qui accepte la demande de son locataire, peut réviser le montant du loyer. Mais cette révision reste strictement encadrée, notamment en faisant…
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Barème des frais liĂ©s Ă la mobilitĂ© professionnelle – AnnĂ©e 2024
Lire la suite : Barème des frais liĂ©s Ă la mobilitĂ© professionnelle – AnnĂ©e 2024Les frais engagĂ©s par un salariĂ© dans le cadre d’une mobilitĂ© professionnelle sont considĂ©rĂ©s comme des charges de caractère spĂ©cial inhĂ©rentes Ă l’emploi. MobilitĂ© professionnelle Nature de l’indemnitĂ© Limite du forfait…
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CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Lire la suite : CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminationsDans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie un guide de sensibilisation des membres du Conseil social et économique…
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rĂ©munĂ©rĂ© au pourboire – AnnĂ©e 2024
Lire la suite : Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rĂ©munĂ©rĂ© au pourboire – AnnĂ©e 2024Dans les secteurs des hĂ´tels, restaurants, cafĂ©s, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituĂ©e soit par le salaire rĂ©el si le personnel est rĂ©munĂ©rĂ© au fixe, soit par un…
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IndemnitĂ©s forfaitaires pour petits dĂ©placements – AnnĂ©e 2024
Lire la suite : IndemnitĂ©s forfaitaires pour petits dĂ©placements – AnnĂ©e 2024IndemnitĂ©s forfaitaires petits dĂ©placements Barème 2023 Les indemnitĂ©s pour frais de petits dĂ©placements (transport et repas) versĂ©es Ă certains salariĂ©s des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de…
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Barème indemnitĂ©s forfaitaires grands dĂ©placements pour les dĂ©partements d’Outre-mer – AnnĂ©e 2024
Lire la suite : Barème indemnitĂ©s forfaitaires grands dĂ©placements pour les dĂ©partements d’Outre-mer – AnnĂ©e 2024AnnĂ©e 2024 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de dĂ©placement Logement Repas DĂ©placement de 3 mois Ă 24 mois DĂ©placement supĂ©rieur Ă 24 mois Martinique Guadeloupe…
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Indice du prix des Ă©nergies et des matières premières importĂ©es – AnnĂ©e 2024
Lire la suite : Indice du prix des Ă©nergies et des matières premières importĂ©es – AnnĂ©e 2024Indice du prix des Ă©nergies et des matières premières importĂ©es (rĂ©fĂ©rence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. Ă€ compter de fĂ©vrier 2024, l’indice « Prix…
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Barème frais de nourriture – AnnĂ©e 2024
Lire la suite : Barème frais de nourriture – AnnĂ©e 2024Nature de l’indemnitĂ© Limites d’exonĂ©ration en Euros IndemnitĂ© de restauration sur le lieu de travail – SalariĂ© contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de…
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Barème frais de nourriture – AnnĂ©e 2024
Lire la suite : Barème frais de nourriture – AnnĂ©e 2024Nature de l’indemnitĂ© Limites d’exonĂ©ration en Euros IndemnitĂ© de restauration sur le lieu de travail – SalariĂ© contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de…