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Objet social : les pouvoirs du dirigeant se présument-ils ?
Lire la suite : Objet social : les pouvoirs du dirigeant se présument-ils ?Les statuts sont la colonne vertébrale d’une société et c’est leur signature qui lui donne naissance. Ils établissent un grand nombre des règles qui feront le fonctionnement de celle-ci. Ils fixent…
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Un exploitant agricole… qui ne l’est pas vraiment ?
Lire la suite : Un exploitant agricole… qui ne l’est pas vraiment ?Un exploitant agricole qui loue des parcelles agricoles est tenu de les exploiter « personnellement ». Mais que faut-il entendre par ce terme ? C’est tout le débat qui va opposer…
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Réduction d’impôt pour dons : de nouveaux organismes exclus !
Lire la suite : Réduction d’impôt pour dons : de nouveaux organismes exclus !Les associations ou organismes, habituellement éligibles à la réduction d’impôt pour don, ne permettent plus aux particuliers qui réalisent un don à leur profit de bénéficier de l’avantage fiscal dès lors…
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Industriels : le plan de performance énergétique évolue
Lire la suite : Industriels : le plan de performance énergétique évolueCertaines entreprises industrielles émettrices de carbone peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique à condition d’établir, entre autres, un plan de performance énergétique. Des assouplissements viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles…
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Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !
Lire la suite : Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause et…