Tous nos articles
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Association : une compétition sportive qui tourne à l’orage…
Lire la suite : Association : une compétition sportive qui tourne à l’orage…Une association organise une compétition sportive à l’issue de laquelle l’un des participants part faire une course de récupération. Malheureusement, durant cette course, un orage survient et un arbre chute et…
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Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !
Lire la suite : Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !Récemment, l’administration a précisé que le niveau maximal de l’exonération de cotisations patronales travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi (TO-DE) dans le secteur agricole sera relevé. À quel niveau ?
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Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !
Lire la suite : Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC ou BNC est prolongée au 30 mai 2024 en raison de l’indisponibilité du service. Focus.
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire demande à ne pas payer d’impôt sur le gain réalisé. Sauf que pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut soit…
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Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !
Lire la suite : Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !Récemment, l’administration a précisé que le niveau maximal de l’exonération de cotisations patronales travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi (TO-DE) dans le secteur agricole sera relevé. À quel niveau ?
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Travaux de défrichement : ne pas aller plus vite que la musique…
Lire la suite : Travaux de défrichement : ne pas aller plus vite que la musique…Une société réalise des travaux de défrichement en dérogeant aux obligations environnementales. Une dérogation contestée par une association qui demande au juge d’intervenir en urgence… Une urgence toute relative, réplique la…
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Aide financière suite aux inondations : de nouveaux bénéficiaires !
Lire la suite : Aide financière suite aux inondations : de nouveaux bénéficiaires !Pour rappel, suite aux inondations en novembre 2023 et janvier 2024 dans le Nord et le Pas-de-Calais, une aide financière destinée aux entreprises a été mise en place. Le Gouvernement a…
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Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ?
Lire la suite : Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ?Souhaitant bénéficier d’un dispositif de réduction fiscale, 2 particuliers prennent part à un programme d’investissements proposé par une société. Sauf que cette dernière fait une erreur dans le montage qui aboutit…
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Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !
Lire la suite : Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC ou BNC est prolongée au 30 mai 2024 en raison de l’indisponibilité du service. Focus.