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Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent
Lire la suite : Matériaux de construction : les organismes notifiés veillentL’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce titre, des organismes dits « notifiés » devront vérifier les informations…
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Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?
Lire la suite : Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination « normale ». Mais que se passe-t-il lorsque l’usage réel du…
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Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?
Lire la suite : Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir propriétaire, mais pas pour tous. L’exonération temporaire des dons familiaux en faveur de l’achat d’une résidence…
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Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré
Lire la suite : Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadréLes accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un parcours accompagné MaPrimeRénov’. Le contrôle de cette fonction se structure et…
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Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré
Lire la suite : Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadréLes entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en appliquant un accord agréé. À la fin de cet accord, si les dépenses prévues n’atteignent…
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Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf
Lire la suite : Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’UrssafPour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, l’Urssaf vient de mettre en place des mesures d’urgence pour accompagner les employeurs et travailleurs indépendants…
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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
Lire la suite : Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 101,8 – 1,7 % Février 2025 101,7 + 0,2…
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025
Lire la suite : Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 104,1 + 0,7 % Février 2025 104,1 – 0,3 % Mars…
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Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré
Lire la suite : Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadréLes accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un parcours accompagné MaPrimeRénov’. Le contrôle de cette fonction se structure et…