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Réseaux internet publics : le point sur les données
Lire la suite : Réseaux internet publics : le point sur les donnéesDe plus en plus d’établissements et de lieux recevant du public proposent l’accès à un réseau internet public. Une offre qui emporte le respect de certaines obligations, notamment au regard des…
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Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ?
Lire la suite : Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ?Si les juges ont posé le principe selon lequel la vente de l’usufruit de titres de société n’est pas soumise aux droits d’enregistrement proportionnels mais au seul droit fixe de 125…
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Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit »
Lire la suite : Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit »Par principe, chaque salarié doit impérativement être affilié au régime de protection sociale complémentaire mis en place dans l’entreprise, sauf cas de dispense. Et justement : l’administration vient récemment de publier…
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…Souhaitant le départ de son locataire, et parce que sa demande de congé a été annulée, un bailleur se penche sur la destination des lieux loués prévue par le bail et…