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Accise sur les énergies – Transport – 2024
Lire la suite : Accise sur les énergies – Transport – 2024Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES…
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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024
Lire la suite : Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES REGIONS (en…
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024
Lire la suite : Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,83 € par passager, à 6,542 % du prix HT…
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Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
Lire la suite : Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé, pour la période…