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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelĂ©s en 2024, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les…
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Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutienIndice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 97 Février 2024 96 Mars 2024 96 Avril 2024 97 Mai 2024…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de dĂ©fiscalisation immobilière « Duflot » – 2024
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de dĂ©fiscalisation immobilière « Duflot » – 2024Plafonds de loyer Pour 2024, les plafonds (en mĂ©tropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de dĂ©fiscalisation immobilière « Pinel » – 2024
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de dĂ©fiscalisation immobilière « Pinel » – 2024Plafonds de loyer Pour 2024, les plafonds (en mĂ©tropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone…
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C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…Parce qu’il l’estime responsable d’un accident survenu le 1er mars, un employeur convoque un salarié le 26 mars à un entretien préalable et finit par le licencier pour faute grave le…
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Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutienIndice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 97 Février 2024 96 Mars 2024 96 Avril 2024 97 Mai 2024…
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Taux des prĂ©lèvements sociaux – 2024
Lire la suite : Taux des prĂ©lèvements sociaux – 2024Taux des prĂ©lèvements sociaux appliquĂ©s aux revenus d’activitĂ© Revenus d’activitĂ© (et allocations de prĂ©-retraite versĂ©es depuis le 1er janvier 2008 Ă des salariĂ©s dont la prĂ©retraite ou la cessation d’activitĂ© a…
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Association : des mesures pour simplifier la vie associative
Lire la suite : Association : des mesures pour simplifier la vie associativeDes dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative. Au programme : l’occupation du domaine public, les opérations de crédit, les jeux d’argent et de hasard. Quelques détails à ce…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelĂ©s en 2024, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les…