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Tarifs des droits de succession – 2024
Lire la suite : Tarifs des droits de succession – 20241/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 %…
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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2024
Lire la suite : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2024Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et…
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Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !
Lire la suite : Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !Annoncées depuis quelques temps déjà, des mesures de simplification de la vie administrative des entreprises sont annoncées : ce sont 50 mesures qui viennent d’être présentées par le Gouvernement, regroupées en…
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Impôt sur le revenu et décote – 2024
Lire la suite : Impôt sur le revenu et décote – 2024La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme…
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Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad
Lire la suite : Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les EhpadParce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles et les informations à disposition des…