Tous nos articles
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TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?
Lire la suite : TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % incluant les ouvrages dont l’apport éditorial est avéré. Qu’en est-il ainsi des jeux de…
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Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?
Lire la suite : Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?Lorsqu’ils procèdent à des contrôles, les agents des douanes peuvent être amenés à utiliser leur pouvoir d’audition. Mais, en dehors des enquêtes judiciaires ou de toute autorisation particulière, peuvent-ils recueillir «…
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Aides couplées végétales : montants connus pour 2023
Lire la suite : Aides couplées végétales : montants connus pour 2023Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages réalisés…
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Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?
Lire la suite : Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour l’accès aux installations de stockage de déchets « non dangereux » pour les déchets et…
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…Un bailleur met en vente une maison qu’il loue et envoie un congé pour vendre au locataire, qui vaut pour ce dernier offre de vente, laquelle doit faire état du prix…
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Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ?
Lire la suite : Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ?Un lotisseur missionne un géomètre-expert en vue d’aménager un lotissement avec pour ordre d’optimiser l’emprise au sol des parcelles créées en fonction des possibilités offertes par le plan local d’urbanisme. Un…
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Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ?
Lire la suite : Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ?Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la durée de validité est limitée dans le temps, ce qui implique…
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Clôture des espaces naturels : du nouveau
Lire la suite : Clôture des espaces naturels : du nouveauUne loi de 2023 prévoit de réglementer l’engrillagement des espaces naturels afin de faciliter la libre circulation de la faune sauvage dans les zones naturelles ou forestières. Quelques précisions viennent d’être…
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Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ?
Lire la suite : Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ?Les petites annonces proposées en ligne peuvent être la source de nombreuses escroqueries. Et entre l’auteur de l’annonce et le site sur lequel elle est publiée, il peut être délicat d’identifier…