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L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 !
Lire la suite : L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 !Le Gouvernement a signé un nouveau contrat de filière stratégique pour soutenir les industriels de la mer. Ce contrat, qui porte sur la période 2024 / 2027, s’articule autour de 4…
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Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ?
Lire la suite : Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ?Chaque salarié a le droit au respect de sa vie privée. Mais qu’en est-il lorsque, à des fins électorales, une organisation syndicale diffuse largement certaines informations personnelles d’un salarié qui se…
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Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge !
Lire la suite : Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge !Une clause de non-concurrence peut être assortie d’une clause pénale fixant le montant que devra verser le salarié à l’employeur en cas de violation de son obligation. Mais qu’en est-il lorsque…
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Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ?
Lire la suite : Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ?Le numérique se développe toujours plus et l’Union européenne (UE) souhaite accompagner cette évolution pour qu’elle soit le plus bénéfique possible pour les européens. Retour sur deux projets en cours qui…
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Taux du prélèvement à la source – 2024
Lire la suite : Taux du prélèvement à la source – 20243 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base :…