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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – annĂ©e 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – annĂ©e 2024I. Cas gĂ©nĂ©ral Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) SalariĂ©s occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP. 00.00A 0,60…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'Ă©lectricitĂ©, du livre et de la communication – annĂ©e 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'Ă©lectricitĂ©, du livre et de la communication – annĂ©e 2024I – Cas gĂ©nĂ©ral Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Edition, imprimerie. Reprographie et activitĂ©s connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure).…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – annĂ©e 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – annĂ©e 2024I – Cas gĂ©nĂ©ral Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Cultures et Ă©levage dans les dĂ©partements d’outre-mer. 01.1AA 2,89 Abattage du bĂ©tail, dĂ©coupe et commerce…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – annĂ©e 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – annĂ©e 2024I – Cas gĂ©nĂ©ral CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Voyageurs…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – annĂ©e 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – annĂ©e 2024I. Cas gĂ©nĂ©ral Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) SalariĂ©s occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP. 00.00A 0,60…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – annĂ©e 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – annĂ©e 2024I. Cas gĂ©nĂ©ral Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) SalariĂ©s occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP. 00.00A 0,60…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – annĂ©e 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – annĂ©e 2024I – Cas gĂ©nĂ©ral Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de vĂ©hicules automobiles et d’Ă©quipements associĂ©s, de machines et Ă©quipements agricoles. Ecoles…
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CoĂ»ts moyens incapacitĂ© temporaire et incapacitĂ© permanente – AnnĂ©e 2024
Lire la suite : CoĂ»ts moyens incapacitĂ© temporaire et incapacitĂ© permanente – AnnĂ©e 2024COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COĂ›TS MOYENS (EN EUROS) CatĂ©gories d’incapacitĂ© temporaire (IT) CatĂ©gories d’incapacitĂ© permanente (IP) Sans arrĂŞt de travail ou arrĂŞts de travail de moins de 4 jours ArrĂŞts de travail…
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CoĂ»ts moyens incapacitĂ© temporaire et incapacitĂ© permanente – AnnĂ©e 2024
Lire la suite : CoĂ»ts moyens incapacitĂ© temporaire et incapacitĂ© permanente – AnnĂ©e 2024COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COĂ›TS MOYENS (EN EUROS) CatĂ©gories d’incapacitĂ© temporaire (IT) CatĂ©gories d’incapacitĂ© permanente (IP) Sans arrĂŞt de travail ou arrĂŞts de travail de moins de 4 jours ArrĂŞts de travail…