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Négociation collective : quand un syndicat s’estime lésé…
Lire la suite : Négociation collective : quand un syndicat s’estime lésé…Pour engager les négociations d’un accord collectif, l’employeur doit inviter les organisations syndicales représentatives. Mais quelles sont celles à inviter lorsque les négociations ont pour objet d’étendre le périmètre d’une Unité…
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Reconstitution de chiffre d’affaires : quand l’administration compare ce qui est (in)comparable…
Lire la suite : Reconstitution de chiffre d’affaires : quand l’administration compare ce qui est (in)comparable…Une société qui exploite un restaurant fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l’administration. Cette dernière va alors reconstituer son chiffre d’affaires…