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Demande de remboursement des cotisations sociales indues : chaque chose en son temps !
Lire la suite : Demande de remboursement des cotisations sociales indues : chaque chose en son temps !Lorsque l’employeur verse, à tort, des cotisations et contributions sociales, il dispose d’un délai de 3 ans à compter de la date de paiement de ces cotisations pour en demander le…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diversesApplicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation…
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Une maladie professionnelle… présumée ?
Lire la suite : Une maladie professionnelle… présumée ?Lorsqu’un salarié souhaite que l’origine professionnelle de sa maladie soit établie par présomption, il doit remplir un certain nombre de conditions tenant notamment à la nature des travaux réalisés. Et justement…
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De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés, à nouveau…
Lire la suite : De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés, à nouveau…Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon leurs tailles, définies en fonction de seuils de chiffre d’affaires, de total de bilan et de nombre de salariés. Des…
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Résiliation judiciaire du contrat de travail : sur qui repose la charge de la preuve ?
Lire la suite : Résiliation judiciaire du contrat de travail : sur qui repose la charge de la preuve ?En principe, la charge de la preuve repose sur le salarié qui demande au juge la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Mais qu’en est-il lorsque la demande de résiliation…
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C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…Une entreprise qui fait face à un surcroît temporaire d’activité décide d’embaucher un salarié via un CDD qu’elle renouvelle à plusieurs reprises. Une situation qui finit par poser un problème au…
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Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricoles
Lire la suite : Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricolesAfin de pallier les difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur agricole, le Gouvernement a récemment engagé une consultation des partenaires sociaux afin d’ajouter certaines fonctions agricoles à la liste des…
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Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?
Lire la suite : Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouveaux montants maxima viennent d’entrer en vigueur. Quels sont-ils ?