Actualités

Tous nos articles

Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2024-2026

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants: DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Mainlevée quittance au tiers saisi 20,43…
Lire la suite : Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2024-2026
4 mars 2024
Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2024

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Significations à la diligence des parties Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA…
Lire la suite : Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2024
4 mars 2024
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Tarifs des actes La prisée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel : en cas de liquidation judiciaire : à…
Lire la suite : Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires
4 mars 2024
Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2024-2026

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants: DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Mainlevée quittance au tiers saisi 20,43…
Lire la suite : Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2024-2026
4 mars 2024
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2024-2026

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Injonction de communiquer et commandement…
Lire la suite : Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2024-2026
4 mars 2024
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024

Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 12 mois (en %) Décembre 2024 Novembre 2024 Octobre 2024 Septembre 2024 …
Lire la suite : Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024
4 mars 2024
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,4 – 0,8 % + 2,8 % Février 2024 Mars 2024 Avril 2024…
Lire la suite : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024
4 mars 2024
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2024-2026

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Certification d’accomplissement des formalités de…
Lire la suite : Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2024-2026
4 mars 2024
Indices des prix des produits agricoles – Année 2024

Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation…
Lire la suite : Indices des prix des produits agricoles – Année 2024
4 mars 2024

Conception et réalisation Classe 7