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Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?
Lire la suite : Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux. Ce…
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Bail rural : le consentement du bailleur en question…
Lire la suite : Bail rural : le consentement du bailleur en question…Un litige survient entre un agriculteur, locataire des parcelles exploitées, et son bailleur qui souhaite mettre fin au bail rural. Pour l’agriculteur, en effet, il n’est pas possible de mettre fin…
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Droit au congé et arrêts maladie : un problème ?
Lire la suite : Droit au congé et arrêts maladie : un problème ?Depuis le 13 septembre 2023, les dispositions légales relatives à l’acquisition des congés pendant une période de suspension du contrat de travail sont en partie privées d’effet, car non-conformes au droit…