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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
Lire la suite : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2023 4,48 % Février à avril 2023 4,76 % Mars à mai 2023 5,00 % 2e trimestre 2023 5,44 % Mai à juillet 2023 5,54…
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
Lire la suite : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2023 4,48 % Février à avril 2023 4,76 % Mars à mai 2023 5,00 % 2e trimestre 2023 5,44 % Mai à juillet 2023 5,54…
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Quand un boulanger est dans le pétrin à cause de l’eau du puits…
Lire la suite : Quand un boulanger est dans le pétrin à cause de l’eau du puits…Un boulanger utilise l’eau de son puits dans le cadre de son activité. Ce que la commune va découvrir… et ce qui va l’amener à lui demander le paiement d’une redevance…
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Palaces : les conditions de l’excellence
Lire la suite : Palaces : les conditions de l’excellenceLes établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations proposées. Ce classement repose sur une note comprise entre 1 et…
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2024 : une nouvelle charte du cotisant contrôlé !
Lire la suite : 2024 : une nouvelle charte du cotisant contrôlé !La charte du cotisant contrôlé vient d’être actualisée, remplaçant ainsi celle applicable depuis le 1er janvier 2022. Outre les modifications formelles, ce document opposable à l’Urssaf, fait état de nombreuses évolutions…
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Élevages canins : une question de distance…
Lire la suite : Élevages canins : une question de distance…Certaines activités peuvent, par nature, émettre des nuisances sonores importantes. Cela peut notamment être le cas des élevages canins. Le Gouvernement propose un rappel de la réglementation pour garantir la tranquillité…