Tous nos articles
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Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue
Lire la suite : Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolueComme annoncé par le Premier ministre, le dispositif d’indemnisation des éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE) est aménagé et ouvert depuis le 5 février 2024. Faisons le point sur…
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Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ?
Lire la suite : Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ?La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, le volet relatif au travail des salariés étrangers…
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Rénovation énergétique : avez-vous pensé au « Coup de pouce chauffage » ?
Lire la suite : Rénovation énergétique : avez-vous pensé au « Coup de pouce chauffage » ?Rendre plus écologiques les logements en France : c’est un des objectifs de la politique environnementale du Gouvernement. Parmi les aides mises en place pour soutenir les ménages dans le financement…
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Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ?
Lire la suite : Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ?Le propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété estime que l’activité de location meublée réalisée dans les étages est interdite, s’agissant d’une activité « commerciale » non…
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Métiers en tension : quelles nouveautés pour les travailleurs étrangers ?
Lire la suite : Métiers en tension : quelles nouveautés pour les travailleurs étrangers ?La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, le volet relatif au travail des salariés étrangers…
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Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation
Lire la suite : Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommationLe plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette ressource vitale. Dernièrement plusieurs textes ont notamment ouvert la voie à…
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« Passeport Talents » : quelles nouveautés ?
Lire la suite : « Passeport Talents » : quelles nouveautés ?La loi dite « immigration » est venue refondre en profondeur les dispositifs « passeports talents ». Si elle supprime formellement la dénomination « passeport » afin d’éviter toute confusion, elle…
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Gérant de succursale : un statut à part ?
Lire la suite : Gérant de succursale : un statut à part ?Une récente décision d’un juge nous permet de (re)faire le point sur le statut de gérant de succursale, que l’on rencontre notamment dans les réseaux de distribution : commerçant indépendant, il…
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Affichage du permis de construire : « prouvez-le ! »
Lire la suite : Affichage du permis de construire : « prouvez-le ! »Un couple obtient de sa commune un permis de construire autorisant la réhabilitation d’un logement. Un projet que conteste son voisin, 6 mois plus tard. « Trop tard ! », selon…