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Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions…
Lire la suite : Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions…En 2023, pour le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales, la limite de participation de l’employeur aux titres-restaurant était fixée à 6,91 €. Qu’en est-il pour 2024 ? Toujours en matière…
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Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?
Lire la suite : Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?Traditionnellement, une promesse de contrat de travail se définit comme une promesse contenant les éléments essentiels et constitutifs du contrat de travail (rémunération, date d’entrée en fonction et poste visé). Mais…
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Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti !
Lire la suite : Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti !Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques sont devenues incontournables en matière de déclaration et de paiement de l’impôt. C’est au tour de la taxe sur…
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De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés
Lire la suite : De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigésLes catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon leurs tailles, définies en fonction de seuils de chiffre d’affaires, de total de bilan et de nombre de salariés. Des…