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Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis
Lire la suite : Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précisLa réglementation impose, pour les immeubles collectifs dotés d’un chauffage commun, une température maximale de 19°C. Une limite en contradiction avec la position de l’ADEME qui, elle, préconise une température à…
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Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ?
Lire la suite : Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ?À l’heure actuelle, les notaires n’ont pas accès au fichier national des contrats d’assurance-vie et de capitalisation (FICOVIE), qui liste les contrats d’assurance-vie souscrits en France, ainsi que l’identité de leurs…
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Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ?
Lire la suite : Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ?L’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire du salarié inapte non reclassé dans un délai d’1 mois à compter de l’émission de l’avis d’inaptitude. Mais qu’en est-il lorsque le…
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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2023
Lire la suite : Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2023Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 114,9 + 0,7 % + 2,5 % Novembre 2023 114,1 + 0,4 % + 3,2 % Octobre 2023 113,7…
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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2023
Lire la suite : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2023Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 115,9 + 0,1 % + 3,2 % Novembre 2023 115,1 + 0,5 % + 4,2 % Octobre 2023 114,6…