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Louer une chambre : avec ou sans impôts ?
Lire la suite : Louer une chambre : avec ou sans impôts ?Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois, un couple, qui se retrouve avec une chambre inoccupée dans leur maison, décide de la louer meublée, de manière…
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Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !
Lire la suite : Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations visant les entreprises soumises à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Faisons le point sur les…
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Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?
Lire la suite : Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?Le régime de l’indivision permet à plusieurs personnes de partager les charges et les bénéfices attachés à un ou plusieurs biens. Mais comment se déroulent les évènements lorsque des suites de…
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Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?
Lire la suite : Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier 1 seule condition : solliciter l’URSSAF compétente pour se…
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Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !
Lire la suite : Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2 fois une proposition de CDI visant le même emploi ou un emploi similaire…
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Les contrats des places de marché en ligne passés au crible
Lire la suite : Les contrats des places de marché en ligne passés au cribleLa protection des consommateurs est un axe important du droit français. Une attention particulière est portée au fait que les relations entre professionnels et consommateurs ne soient pas déséquilibrées. Pour se…