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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les professionnels du droit, du chiffre et de la finance
Lire la suite : Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les professionnels du droit, du chiffre et de la financeVoici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui peuvent impacter, en 2024, les professionnels du droit, du chiffre et de la finance. Et plus spécialement les établissements…
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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de la construction
Lire la suite : Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de la constructionVoici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le secteur de la construction. Au programme notamment : taux réduit de TVA, déduction fiscale…
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CNIL : récapitulatif des outils pour le secteur de la santé
Lire la suite : CNIL : récapitulatif des outils pour le secteur de la santéLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée, pour la France, de la bonne application des règles en matière de protection des données personnelles. À cet…
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Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté !
Lire la suite : Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté !Une société spécialisée dans les vêtements de sport obtient du juge une saisie-contrefaçon chez une entreprise utilisant, sur des chaussures qu’elle vend, des signes qui rappellent trop sa propre marque. Sauf…
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Contrat entre personnes morales : 25 ans = engagement perpétuel ?
Lire la suite : Contrat entre personnes morales : 25 ans = engagement perpétuel ?Une union de syndicats fait appel à une société pour organiser ses salons. Mais parce qu’elle a résilié leur contrat par anticipation, l’union de syndicats « perd » l’exploitation du plus…
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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2024
Lire la suite : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2024Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à l’exclusion…
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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2024
Lire la suite : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2024Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à l’exclusion…