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Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale…
Lire la suite : Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale…Les artisans doivent obligatoirement souscrire une assurance au titre de la garantie décennale pour les travaux qui en relèvent. L’installation d’un élément d’équipement sur existant (un insert, par exemple) relève-t-elle de…
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Certification périodique : nouvelles précisions
Lire la suite : Certification périodique : nouvelles précisionsCertains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique. Ce dispositif doit permettre d’améliorer la formation des praticiens. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles…
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Facturation électronique : un point sur l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires
Lire la suite : Facturation électronique : un point sur l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenairesDans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises vont pouvoir choisir entre le portail public de facturation et une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Pour pouvoir devenir…
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Pacte Dutreil : à la chasse aux indices !
Lire la suite : Pacte Dutreil : à la chasse aux indices !Un particulier hérite des actions d’une société et demande à bénéficier de l’exonération partielle de droits d’enregistrement liée à la mise en place d’un pacte Dutreil. Ce que l’administration fiscale refuse,…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2024I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. 14.1AH 4,28…